J.O. 125 du 31 mai 2006
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Arrêté du 19 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620371A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2006 :
Mlle Treffot (Marie-Lore, Claude) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Trossat, Jacques Trossat, Charles Pouillard, Bernard Desportes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arbois (Jura).
Le retrait de M. Desportes (Bernard, Louis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Trossat, Jacques Trossat, Charles Pouillard, Bernard Desportes, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Trossat, Jacques Trossat, Charles Pouillard, Bernard Desportes, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Trossat, Jacques Trossat, Charles Pouillard et Marie-Lore Treffot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».